Conditions générales de vente

Le site internet : https://www.marieetjohana.com
(ci-après la “Plateforme“) est une initiative de :

BMR Group
122 rue du commandant Rolland 13008 Marseille
Numéro Siret : 819 632 027 000 10
Code APE : 4649Z
Tva Intracommunautaire : FR25819632027
E-mail : info@bmrgroup.fr
Téléphone : 09 70 72 55 55
(ci-après “BMR Group” ou encore le “Vendeur“)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après “Client“).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
BMR Group se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
La vente des produits présentés sur le site www.marieetjohana.com est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. L’ensemble des analyses fournisseurs certifient un taux de THC (Tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,2% dans tous nos produits conformément à la règlementation de l’Union Européenne. La société BMR Group responsable du site Marieetjohana.com, ne pourra être responsable d’une analyse résultant d’un taux supérieur à 0,2% de THC si l’analyse n’a pas été réalisé conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne pour la détermination du Tétrahydrocannabinol.
Les commandes effectuées depuis l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas BMR Group ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

2. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client une confirmation d’achat, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande. Le client pourra également retrouver sa facture dans son espace client.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

7. Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. En général, les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables en France, sous réserve que les produits en question soient entièrement disponibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
En cas de résiliation du contrat, BMR Group ne remboursera pas plus que le prix d'achat. Toute responsabilité en matière d'indemnisation supplémentaire en cas de retard ou de défaut de livraison est exclue.
Le client doit accepter des livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n'est plus disponible ou ne peut être livrée qu'ultérieurement.

a. Vérification de la commande
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.
Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre Société immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation.
Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
Tous les produits MARIE & JOHANA sont à base de produits naturels et sont sujets à des variations naturelles. Nous n'offrons aucune garantie quant aux éventuelles déviations (couleur, odeur, goût, etc.). Tous les produits sont proposés dans leur état actuel. Les images, informations ou descriptions de produits divergentes sur le site web ou dans d'autres documents écrits de Marie et Johana ne peuvent être considérées comme une garantie de caractéristiques particulières.
Marie et Johana a le droit soit de fournir des produits de remplacement, soit de rembourser le prix d'achat. En cas de remboursement du prix d'achat, les droits d'importation ne seront pas remboursés.
Marie et Johana n'est pas responsable des pertes subies par le client sur la base de produits défectueux.

c. Retours et échanges
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier directement la société BMR Group par mail à l’adresse info@bmrgroup.fr. À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, notre Société lui rembourse les paiements reçus de sa part. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en état neuf et avec tous les accessoires fournis.

8. Service clientèle

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant nos produits et services, veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique (coordonnées sur le site web). Marie et Johana fera tous les efforts raisonnables pour vous contacter dans les 7 jours ouvrables.

9. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure où cela est légalement possible, toute responsabilité de Marie et Johana ou de toute société légalement affiliée à Marie et Johana est exclue pour les pertes ou autres dommages subis par le client sur la base ou en relation avec la conclusion du contrat d'achat, la livraison ou l'utilisation des produits de Marie et Johana.
Le client accepte que l'utilisation des produits et services fournis par Marie et Johana se fait à ses propres risques.

10. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

11. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunal de Marseille.